News

02 Décembre 2020

Mesures de soutien Horeca

Afin de venir en aide aux entreprises et indépendants impactés économiquement par la crise de coronavirus et l'obligation de fermeture, les gouvernements régionaux ainsi que le fédéral ont mis en place une série de mesures de soutien.

Dans un premier temps, vous trouverez ci-dessous les mesures spécifiques à notre secteur de l'Horeca profondément touchée par cette crise par région. Dans un second temps, nous avons listés les mesures de soutien prises au niveau national. :

A. Mesures de soutien prises par la région Bruxelles-Capitale

1. Prime pour les cafés et restaurants :

• Montant de 3000€
• Pour plus d’informations sur cette prime et introduire une demande (au plus tard le 4/12), veuillez surfer sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-reca 

2. Prêt via Finance Invest Brussels pour l'horeca et les fournisseurs

• Finance&invest.brussels soutient, par le biais de prêts, les restaurants, les cafés, les hôtels, ainsi que leurs fournisseurs qui sont impactés par la crise du coronavirus
• Prêt sans garantie (quasi-fonds propres) à taux réduit
• Durée : 5 ans
• Pas de remboursement de capital durant 6 à 12 mois. Paiement uniquement des intérêts durant cette période
• Pour introduire une demande auprès de Finance&Invest.Brussels, veuillez vous adresser à coronacontact@finance.brussels en y motionnant votre nom de société, numéro de TVA, secteur d’activité et votre numéro de téléphone

3. Garantie Région Bruxelloise

• Peut être demandée via le Fonds Bruxellois de Garantie sur les emprunts bancaires d'un montant total de 20 millions .

4. Paiement Précompte Immobilier

Le délai de paiement est prolongé de deux mois.

B. Mesures de soutien prises par la région Wallone

1. Intervention financière :

Le gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité spécifique (« indemnité 5 ») aux restaurants et cafés. Le montant de l’intervention sera de minimum 3000€. Nous vous invitions à surfer sur le site du gouvernement wallon pour savoir si vous êtes éligibles à cette intervention financière et quel en sera le montant. https://www.1890.be/article/indemnite-covid19-wallonie-4#indemnite5 

2. Lancement du prêt ricochet :

•  Destiné aux petites entreprises et indépendants
• Prêt de maximum 45.000€ dont une garantie de la SOWALFIN de maximum 75% sur le crédit bancaire envisagé de maximum 30.000 € avec un prêt subordonné SOWALFIN de maximum 15.000 € à taux 0%.
• Pour introduire une demande, veuillez surfer sur le site http://www.sowalfin.be/ricochet/

3. Prêt Sogepa

• Sert à améliorer à court terme le besoin en trésorerie
• Prêt sans garantie de 200.000 € maximum à 2% d'intérêt.
• Pas de remboursement obligatoire durant la 1ère année.
• Pour plus d’informations et pour introduire une demande, veuillez surfer sur https://www.sogepa.be/fr/mesures-de-soutien-covid-19/prets  

Veuillez retrouver toutes les mesures de soutien prises par les institutions fédérales et régionales pour soutenir l’Horeca en Wallonie durant cette crise sanitaire sur https://fr.calameo.com/read/003443589f70f0b1f0915 

C. Mesures de soutien prises par la région Flamande

1. Mécanisme de Protection Flamand

 

• Peut être demandé pour la période du 1er octobre au 15 novembre ou pour la période du 19 octobre au 15 novembre.

• Toutes les entreprises qui ont été obligées de fermer ou qui ont subi une perte de leur chiffre d'affaires de 60% lors d'une de ces périodes peuvent faire la demande.

• Les entreprises qui ont été obligées de fermer ne doivent pas faire la preuve de leur perte de chiffre d'affaires.

• Plus d'infos sur le mécanisme de protection flamand ici : https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/nieuw-vlaams-beschermingsmechanisme  

 

2. Prêt bail commercial 

D. Mesures de soutien prises au niveau national

Conjointement aux mesures prises par la Région Bruxelloise, le gouvernement fédéral a également mis en place des mesures de soutien afin d’atténuer l’impact économique qu’la crise sanitaire sur différent secteurs : 

1. Droit passerelle de crise indépendants:

• A été approuvé pour les mois d'octobre novembre et décembre 2020.
• Les indépendants qui ont été obligé de fermer leurs activités reçoivent une prime double.
• La demande de droit passerelle doit se faire via votre caisse d'assurance sociale.

2. Droit passerelle lors du redémarrage de l'entreprise:

• Est prolongé du 31 octobre au 31 décembre 2020.
• Était à l'origine d'application aux entreprises qui avaient redémarré après une fermeture forcée, et la mesure était une aide pour compenser le chiffre d'affaires plus bas.
• Pour pouvoir bénéficier de cette mesure de soutien, il faut prouver que le chiffre d'affaire du troisième trimestre 2020 est de 10% inférieur à celui du troisième trimestre 2019. La preuve de la baisse de chiffre d'affaires doit être étayée d'éléments objectifs, tels qu'une attestation du comptable, une estimation de la déclaration TVA…
• Elle ne peut pas être cumulée au Droit passerelle de crise (point 1 ci-dessus)
• À demander à votre caisse d'assurance sociale.

3. Prime de fin d'année horeca

Les autorités garantissent que tous les travailleurs de l'horeca recevront une prime de fin d'année complète. Le problème qui se pose est que la contribution patronale au fonds est insuffisante pour accorder une prime de fin d'année complète à tous les travailleurs. Le gouvernement va compléter le fonds afin que 100% de la prime de fin d'année puisse être payée.

4. Exonération ONSS 3ème trimestre

• Pour les secteurs obligés de fermer sont exonérés de la cotisation sociale pour le 3ème trimestre.
• Pas d'exonération mais une compensation pour les cotisations ONSS du 3ème trimestre avec un plafond maximum pour tous les secteurs non essentiels et les fournisseurs qui peuvent démontrer une perte de chiffre d'affaires de 65%.

5. Chômage temporaire pour force majeure:

• A été prolongée jusqu'au 31 mars 2021, sans limitations, et peut être appliqué pour une suspension tant complète que partielle du contrat de travail (par exemple 2 jours par semaine).
• Uniquement une déclaration DRS électronique (scénario 5). Toujours mentionner qu'il s'agit de "force majeure Corona"

6. Report paiements cotisations ONSS

• Il existe une possibilité, en tant qu'entreprise, d'obtenir un plan d'apurement à l'amiable pour les cotisations ONSS des 3ème et 4ème trimestres 2020, avec effet rétroactif au 1er juillet.
• Si vous obtenez un tel plan d'apurement, aucune sanction ne sera appliquée, telles que majorations ou intérêts de retard.

7. Report paiement taxes

• Une entreprise peut obtenir un report de paiement du précompte professionnel, de la TVA, de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés et de l'impôt des personnes morales.
• Si vous obtenez un tel plan d'apurement, il y a exonération des intérêts de retard et abandon des amendes.
• Une seule demande suffit pour les différentes taxes.
• Vous devez demander le report via le formulaire en annexe au moment où vous recevez votre avertissement-extrait de rôle ou avis de paiement.
• La demande doit se faire auprès du Centre régional de Recouvrement (CRR) compétent pour votre domicile ou votre siège social. Vous trouverez les données de votre bureau sur le site du SPF Finances.

8. Moratoire faillites:

• Pour les entreprises obligées de fermer, il y a une nouvelle protection temporaire contre les saisies et faillites.
• Ce moratoire court jusque fin janvier.

9. Report remboursement capital prêts

10. Bazooka PME – prêts avec garantie de l'État

 Nous vous souhaitons beaucoup de courage durant cette période difficile ! 

L'équipe HLS