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11 Août 2020

Nouvelles mesures de soutien Corona

Chers Clients,

Nous sommes malheureusement confrontés à un rebond de la pandémie de Coronavirus, si bien que, en fonction des régions, des mesures plus sévères sont à nouveau d'application.

Cette évolution ayant un impact négatif sur nos activités, des mesures de soutien pour notre secteur ont été prises par le gouvernement. Vous retrouverez ci-dessous les nouvelles mesures qui sont récemment entrées en vigueur:

Chômage temporaire pour "Force Majeure" : 

 Le régime de Chômage Temporaire pour Force Majeure, actuellement d'application pour tous les secteurs, prend fin le 31 aout 2020. Cependant, ce dernier peut être appliqué jusqu'au 31 décembre 2020 pour:

1. Les secteurs où l'activité économique et l'emploi ont sensiblement baissé en raison des mesures d'urgence que les autorités ont prises pour limiter la propagation du coronavirus. Ces secteurs seront explicitement fixés par le Ministre de l'Emploi (selon toute vraisemblance, via une liste de codes NACE). À ce jour, cette liste n'a pas encore été établie).
2. Indépendamment du secteur, le chômage temporaire pour force majeure pourra en tous les cas être invoqué si, durant le deuxième trimestre 2020 (donc entre le 1er avril et le 30 juin), votre entreprise a connu un nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et pour cause de force majeure Corona à concurrence d’au moins 20% du nombre total de jours normal. La plupart de vos entreprises répondront à cette règle.

Si votre entreprise n'appartient à aucune de ces catégories, vous pouvez faire appel au régime du Chômage Économique, qui est temporairement assoupli jusqu'au 31 décembre 2020.

1. En ce qui concerne les ouvriers, les périodes sont prolongées à 8 semaines pour le chômage complet et à 18 semaines pour le chômage partiel. Les formalités administratives n'ont pas été modifiées.
2. En ce qui concerne les employés, il ne faut pas obtenir d'autorisation préalable comme 'Entreprise en difficultés'. La durée est également prolongée pour les employés.

Prêt relais PME avec garantie de l'état

Les autorités ont réservé au prêt relais PME 10 des 50 milliards prévus pour le bazooka financiers.

En quoi consiste le prêt relais PME?

• Toute entreprise peut faire appel au crédit relais. Sont exclues les entreprises dont les activités financières constituent l'activité principale, les sociétés de management et les sociétés patrimoniales.
• La demande doit se faire via les institutions financières.
• Les crédits accordés ont une durée de 12 à 36 mois.
• Les crédits doivent être clôturés entre le 24 juillet et le 31 décembre 2020.

Par crédit, il faut entendre: prêt, ouverture de crédit, découvert autorisé. Sont exclus: crédits de refinancement, nouveaux prélèvements de crédit, conventions de leasing, contrats d'affacturage, crédits à la consommation et crédits hypothécaires.

Le montant en principal du crédit est le montant le plus élevé en fonction des critères ci-après:

1. Besoins de liquidités de l'emprunteur durant 18 mois à dater de l'octroi du crédit
2. Le double du cout salarial total annuel (y compris charges salariales).
3. 25% du chiffre d'affaires du dernier exercice clôturé.

Les intérêts maximaux garantis sur le principal:

1. 2% d'intérêts sur le principal
2. En sus, 50 points de base comme indemnité pour la garantie de l'état.

• La garantie de l'état s'élève à 80% du principal et des intérêts susmentionnés.
• Les banques peuvent encore demander d'autres garanties pour ce crédit.
• La garantie de l'état peut être demandée par les banques jusqu'au 30 juin 2025.

Dispense de versement du précompte professionnel

Afin d'apporter un soutien supplémentaire aux secteurs lourdement touchés, le législateur veut modérer le cout social des mois de juin, juillet et aout 2020, via une dispense de versement du précompte professionnel. La condition est que les employeurs concernés aient eu recours, durant une période ininterrompue d'au moins 30 jours civils entre le 12 mars et le 31 mai 2020, au régime de chômage temporaire.

Autres informations utiles

 La validité des chèques-repas et des écochèques qui ont expiré en mars, avril, mai et juin est prolongée de 6 mois.

Cordialement,

L’équipe HLS