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20 Mai 2020

Update Mesures Corona

1. SABAM

 La SABAM offre aux entreprises obligées de fermer une contribution de solidarité d'une valeur de 1 mois de droits d'auteur.

Ces contributions de solidarité seront calculées via UNISONO et déduites de la facture annuelle ou remboursées via une note de crédit. La contribution de solidarité peut être demandée via MyUnisono.

2. Moratoire Faillites

Le moratoire contre la saisie et les faillites est prolongé jusqu'au 17 juin.

Il s'agit des entreprises qui étaient saines au 18 mars mais qui se trouvent à présent en difficulté en raison de la crise Corona.

Une faillite peut quand même encore être prononcée à la demande du Ministère Public et à la demande de l'entreprise elle-même.

3. Droit passerelle pour indépendants

Le droit passerelle pour indépendants est prolongés pour les mois de mai et de juin.

Attention, si vous voulez en faire usage pour le mois de juin, vous devez introduire une nouvelle demande via votre Caisse d'allocations sociales.