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30 Mars 2020

Corona: update mesures gouvernementales - Horeca

Cher Client,

De nombreuses mesures d'accompagnement ont été instaurées par les différents gouvernements afin d'aider les entreprises frappées par le Coronavirus à surmonter cette période.

Vous trouverez ci-après un aperçu des mesures. Cette liste va encore évoluer dans les prochains jours ou semaines. Les différents gouvernements y sont encore pleinement occupés.

Mesures dont l'horeca peut bénéficier:

Prime de nuisance Wallonie:

• Les débits de boissons et restaurants (codes NACE 56, 55, 79, 47 – mais pas 47.20, 47.62 et 47.73- et 96) peuvent bénéficier de cette prime de nuisance.
• La prime s'élève à 5.000 €.
• Le siège d'exploitation doit être situé en Wallonie.
• La plateforme électronique sur laquelle la demande doit être introduite sera disponible à partir du 27mars.

Prime de nuisance Bruxelles:

• Les débits de boissons et restaurants (codes NACE 56, 55, 79, 92 et 93) de la région bruxelloise ont droit à une prime de nuisance de 4.000 €.
• Les détails pour l'obtention de cette prime ne seront communiqués que la semaine prochaine.
• Pour plus d'informations vous pouvez consulter
• www.primespme.brussels

Prime de nuisance Flandre:

• En Flandre, vous pouvez obtenir une prime de nuisance si votre établissement est physiquement sis en région flamande et que vous êtes directement obligé (type d'établissement repris dans la liste) de le fermer par les Autorités Fédérales.
• Condition pour en bénéficier: avoir minimum 1 revenu à part entière et à plein temps. Il peut s'agir de l'exploitant ou d'un salarié.
• La prime de nuisance est accordée par établissement qui satisfait à ces deux conditions, avec un maximum de 5 primes de nuisance par entreprise.
• Un établissement horeca où on peut encore délivrer des repas a également droit à cette prime. La condition obligatoire est que l'espace de repas soit fermé.
• La prime de nuisance s'élève à 4.000 € et 160 €/jour pour les jours où l'établissement doit rester fermé après le 6 avril.  L'établissement doit être totalement fermé, à l'exception du cas ci-dessus.
• La demande doit être introduite pour le 5 mai.
• Demande online obligatoire auprès du VLAIO (Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen). Le VLAIO contrôle si la demande répond aux conditions et la prime sera payée automatiquement.

ONSS:

• Pour les cotisations patronales de sécurité sociale des Q1 et Q2 2020, un report automatique de paiement jusqu'au 15 décembre a été accordé.

Si un chef d'entreprise rencontre des difficultés de paiement, il peut convenir avec l'ONSS d'un plan d'apurement pour une période de 24 mois maximum.

• Les déclarations ONSS doivent être introduites à temps. Il n'y a pas de report en ce domaine.
• Tout indépendant peut demander une réduction de ses cotisations sociales provisoires pour 2020. La demande doit se faire via la Caisse d'Assurance Sociale à laquelle il est affilié.
• Tout indépendant peut introduire avant le 15 juin une demande de report de paiement pour ses cotisations sociales provisoires Q1 et Q2 2020. Vous pouvez obtenir un report de 1 an maximum. La demande doit être faite auprès de la Caisse d'Assurance Sociale à laquelle vous êtes affilié.

Droit passerelle de crise pour les Indépendants:

• Dès qu'un établissement horeca doit fermer, il peut aussi bénéficier d'un Droit Passerelle de crise.
• Ce droit peut être obtenu en combinaison avec la prime de nuisance.
• Il reçoit un montant mensuel complet de 1.291, 69 € (1.614,1 € si charges de famille).
• À demander à la Caisse d'Assurance Sociale

Report paiement emprunts et fonds de garantie:

• Les entreprises non financières, PME et indépendants peuvent, jusqu'au 30 septembre, demander un report de paiement sans frais auprès de leur institution financière. La condition est qu'il n'y ait pas d'arriérés de paiement au 1^er février ou un retard de paiement de 30 jours au plus au 29 février. Vous devez demander ce report à votre banque et prouver que l'entreprise est en difficulté en raison de la crise Corona.

Cette mesure sera instaurée via un AR après que le gouvernement aura reçu du Parlement les pouvoirs spéciaux.

• Les entreprises non financières, PME et indépendants peuvent, jusqu'au 30 septembre, conclure un emprunt d'une durée maximale de 12 mois. Cet emprunt est garanti par le fonds de garantie. La condition est qu'il n'y ait pas d'arriérés de paiement au 1^er février ou un retard de paiement de 30 jours au plus au 29 février. Vous devez demander cet emprunt à votre banque et prouver que l'entreprise est en difficulté en raison de la crise Corona. Cette mesure sera instaurée via un AR après que le gouvernement aura reçu du Parlement les pouvoirs